Conditions Générales de ventes

Le fait de passer commande , par l'intermédiaire de ce site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente, sauf conditions particulières stipulées par écrit, par le vendeur.

Commande

La commande peut être passée par, télétransmission, fax, téléphone ou courrier. Elle est ferme et définitive, sauf exercice du droit légal de rétractation.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de la maison Charles de Peyrac.

Prix – Paiement

Tous les prix indiqués sont TT.C,en euro, pour une livraison en France Métropolitaine, avec un paiement comptant, sans escompte.

a) Le client règle le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, au travers du système de sécurisation PAYPAL

b) Le règlement est effectué par l'envoi d'un versement ( chèque, mandat carte ) lors de l'envoi d'un bon de commande au siège de la maison Charles de Peyrac.

Livraisons - Délais

La livraison est effectuée a l'adresse précisée sur le bon de commande, La livraison des produits est

limiteeà la France Métropolitaine, Pour toute autre livraison, hors de la France Métropolitaine ou à

l'étranger, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail.

Les délais de livraisons sont indicatifs et fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Les dépassements des délais de livraisons ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérets ou annulation des commandes en cours. Toutefois, passé un délai de un mois ,la vente pourra être annulée, à la demande de l'une ou l'autre des parties ( sauf cas de force majeure: grèves,incendies,inondations )

Expéditions

Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle ci par le transporteur.

Conformément à l'article L.133-3 du code de commerce , toute réclamation pour non conformité

( casse,manquant ) doit etre formulée par lettre recommandée au transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception.

Rétractation

En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter dela livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour . Les produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent etre retournés dans leur emballage d'origine.

Responsabilités

Tous les produits proposés sur le site sont destinés à des personnes majeures

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez, le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprés du service client de la maison Charles de Peyrac d'un droit d'accés,de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente.

Tout différend relatif à la ventesera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du Siège social du vendeur .